Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site Mouvement Indé, accessible à l'adresse mouvementinde.click, projet porté parEXUNUS CORP · à venir, édité à titre non professionnel dans le cadre d'une phase de pré-lancement et de validation d'idée.
En accédant au site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Nature du site — phase de pré-lancement
Le site est un site de présentation et de validation d'intérêt. Il ne constitue pas une plateforme commerciale active. En particulier :
- Aucun service, abonnement ou produit n'est vendu.
- Aucun paiement n'est collecté.
- Aucun contrat commercial n'est conclu via ce site.
- Aucune adresse e-mail n'est obligatoirement collectée.
Les informations et fonctionnalités présentées décrivent un projet en cours de développement. Le périmètre, les délais et les modalités d'accès peuvent évoluer sans préavis.
Accès au site
L'accès au site est libre et gratuit, sans inscription préalable obligatoire. L'éditeur se réserve le droit de restreindre, modifier ou interrompre l'accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans obligation d'en informer préalablement les utilisateurs.
Formulaire de feedback — participation volontaire
Le site propose un formulaire de feedback destiné à recueillir des avis sur le projet. Cette participation est entièrement volontaire et gratuite. Elle n'emporte aucun engagement contractuel de la part de l'utilisateur ni de l'éditeur.
L'utilisateur qui soumet ce formulaire s'engage à ne pas fournir d'informations fausses, trompeuses ou illicites.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site — textes, visuels, logos, noms, maquettes, structure — est protégé au titre du droit d'auteur et/ou du droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques. La présence d'un lien ne vaut pas approbation du site lié.
Limitation de responsabilité
Le site est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. L'éditeur ne saurait être tenu responsable :
- des interruptions, erreurs ou indisponibilités du site liées à la phase de pré-lancement ou à des causes techniques extérieures ;
- de l'usage que les utilisateurs font des informations présentées, qui décrivent un produit en développement et non un service actif ;
- de tout dommage direct ou indirect résultant de la consultation ou de l'utilisation du site.
Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec la date de mise à jour indiquée en haut de document. L'utilisation du site postérieurement à toute modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.
