Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont le site Mouvement Indé traite les données des utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Mouvement Indé est un site en phase de pré-lancement, édité à titre non professionnel. Il ne propose aucun service commercial, aucune vente et ne collecte pas d'adresse e-mail de façon obligatoire.

Le responsable du traitement est l'éditeur du site, portant le projet sous EXUNUS CORP · à venir, identifié à titre non professionnel conformément à l'article 6-III-2 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Son identité a été communiquée à l'hébergeur du site (Replit) qui la conserve à disposition des autorités compétentes.

Pour toute demande relative à vos données, vous pouvez contacter l'éditeur via les liens sociaux officiels du projet (TikTok, Instagram).

Le site collecte uniquement les données strictement nécessaires à ses finalités de validation d'intérêt :

1. Événements de navigation anonymes

Le site enregistre des événements de navigation anonymes (clics sur les boutons d'intérêt, pages consultées) via un mécanisme technique interne (navigator.sendBeacon). Ces événements ne contiennent aucune donnée permettant d'identifier personnellement un utilisateur (aucun nom, aucun email, aucune adresse IP stockée).

2. Réponses volontaires au formulaire de feedback

Si vous soumettez le formulaire de feedback, les données suivantes peuvent être collectées :

• Profil déclaratif (artiste, manager, producteur, etc.)
• Description de votre problématique (champ libre, optionnel)
• Fonctionnalité d'intérêt prioritaire
• Réponse à la question d'usage
• Message libre (optionnel)
• Moyen de contact — email ou autre (strictement optionnel, à votre seule initiative)

Aucun email n'est obligatoire. Aucune donnée n'est collectée sans action volontaire de l'utilisateur.

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Mesurer l'intérêt du marché pour le projet Mouvement Indé (validation d'idée) ;
• Comprendre les besoins réels des labels et artistes indépendants afin d'orienter le développement produit ;
• Recontacter un utilisateur, uniquement s'il a volontairement laissé un moyen de contact.

Les données ne sont jamais vendues, louées, cédées ni utilisées à des fins publicitaires ou commerciales.

• Événements de navigation anonymes : intérêt légitime de l'éditeur (article 6.1.f du RGPD) — les données ne permettant pas l'identification, elles ne constituent pas des données personnelles au sens du RGPD.
• Formulaire de feedback : consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD), matérialisé par la soumission volontaire du formulaire.
• Contact optionnel : consentement de l'utilisateur, exprimé par la saisie volontaire de ses coordonnées.

• Événements anonymes : conservés le temps nécessaire à l'analyse de la phase de pré-lancement, puis supprimés.
• Réponses au formulaire de feedback : conservées pendant la durée de la phase de validation, sans excéder 12 mois à compter de leur collecte.
• Contact optionnel : conservé jusqu'à la fin de la phase de pré-lancement ou jusqu'à demande de suppression de l'utilisateur.

Les données sont transmises uniquement aux sous-traitants techniques nécessaires au fonctionnement du site :

• Replit Inc. (hébergement) — 155 Constitution Drive, Menlo Park, CA 94025, États-Unis. Transfert encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne.
• Resend (transmission des réponses au formulaire par email, uniquement si un email de destination est configuré) — les données de feedback sont transmises par email à l'éditeur du site uniquement.

Aucun autre tiers ne reçoit vos données. Aucune donnée n'est transférée à des fins publicitaires.

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir confirmation du traitement et une copie de vos données.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : obtenir la suppression de vos données.
• Droit à la limitation : suspendre un traitement dans les cas prévus par le RGPD.
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne compromette la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits, contactez l'éditeur via les liens sociaux officiels du projet (TikTok @mouvementinde ou Instagram @mouvement_inde). Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois maximum.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

L'éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation. Les données du formulaire de feedback sont transmises via des connexions chiffrées (HTTPS/TLS).

Pour les informations relatives aux cookies, consultez notre politique cookies.

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page avec la date indiquée en haut du document.